Réuni le 4 novembre 2014, le conseil d’école, composé de représentants de la municipalité, de parents d’élèves et de l’équipe éducative, a voté le règlement intérieur de l’école Cary-Sauvage.

En voici le texte. Il sera distribué prochainement aux élèves afin que les parents en prennent connaissance et le signent.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

L’école publique est gratuite (gratuité de l’enseignement), laïque et obligatoire. La stricte neutralité qu’elle doit observer interdit aux élèves le port et la diffusion de livres, brochures, insignes, imprimés manuscrits étrangers à l’école et à l’enseignement en général.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté au directeur de l’école d’accueil.

 1) Fréquentation et obligations scolaires

A. La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Les parents sont responsables de l’assiduité scolaire.

B. Les parents dont l’enfant est arrivé en retard ou a manqué l’école doivent faire connaître, sans délai, le motif précis du retard ou de l’absence par une note écrite.

C. Un élève ne peut quitter l’école avant l’heure réglementaire. Des autorisations exceptionnelles de sortie peuvent être autorisées par la Directrice à la demande écrite des familles. Les parents sont tenus de venir chercher et raccompagner leur enfant dans la classe : durant les cours, on ne peut accéder à l’établissement que par le préau côté Sauvage (à côté du bureau du directeur).

D. A l’école élémentaire, en cas d’absences répétées d’un élève, la directrice, après avoir informé les responsables légaux, ouvre un dossier qui recevra toutes les pièces utiles au suivi de la situation.

En cas d’absences injustifiées (supérieures à 4 demi-journées d’absence dans le mois), la directrice d’école engage un dialogue avec la famille et propose les mesures appropriées (pédagogiques, éducatives et sociales) en s’entourant de tous les avis utiles.

Si le dialogue échoue, ou si l’absentéisme persiste (4 nouvelles demi-journées d’absence dans les 30 jours), le directeur d’école signale la situation de l’élève à l’inspecteur d’académie qui adresse aux responsables de l’enfant un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles ils s’exposent.

Les personnes responsables de l’élève sont convoquées pour un entretien avec l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative.

Si la famille ne répond pas ou si l’absentéisme persiste, le directeur d’école transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie qui saisit le procureur de la République des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction prévue à l’article R.624-7 du Code Pénal.

 2) Horaires :

Matin : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

Ouverture  à 8h20 -8h30

Fin de la classe à  11h30

Après-midi : ouverture 13h20 – 13h30

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

fin de la classe à 15h 45

A. Dès qu’un élève est entré dans la cour, il ne peut en ressortir sous aucun prétexte.

B. Il est interdit de pénétrer dans la cour ou dans les locaux scolaires avant l’heure réglementaire et hors de la présence du maître, d’y revenir après l’heure de sortie. Ceci est valable pour les enfants et les parents. La demande doit être faite auprès du maître de service.

3) Vie scolaire

Les livres et les cahiers doivent être recouverts et étiquetés.

4) Hygiène

A. Les élèves ont l’obligation se présenter dans une tenue convenable, propre et décente.

B. Il est demandé aux parents de surveiller régulièrement les cheveux de leurs enfants. En cas de pédiculose (poux), le signalement doit être fait à l’école et un traitement approprié doit être immédiatement entrepris : la présence de poux n’est pas un motif d’absence.

 C. Chewing-gum, bonbons et sucettes sont interdits dans l’enceinte de l’établissement (cours et locaux). Les goûters sucrés, gras et salés sont à éviter. Seules les petites bouteilles d’eau sont autorisées ; toute autre boisson est interdite.

 5) Sécurité et discipline

A. Des exercices d’incendie permettant l’évacuation rapide des locaux ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

B. Sont strictement interdits les objets dangereux, interdits également tous les objets inutiles aux activités scolaires susceptibles d’occasionner des blessures ou des conflits.

En récréation des élèves de cycle 2, seuls les ballons en mousse sont autorisés.

En récréation des élèves de cycle 3, seuls un ballon en mousse et un ballon de basket (fournis par l’école) sont autorisés : les classes de cycle 3 disposent de ces ballons par roulement et doivent consulter le tableau d’utilisation.

C. L’enfant est responsable de son matériel et de ses vêtements.

D. Les enfants ne doivent pas porter de bijoux ou d’insignes, causes d’accidents qu’ils pourraient provoquer lors des récréations et des activités sportives. Pour des raisons de sécurité, les chaussures sans bride (derrière la cheville) et à talons sont totalement interdites en cour de récréation.

E. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (bâtiments et cours de récréation). Il est recommandé de ne pas fumer aux abords de l’école, des mégots étant régulièrement trouvés dans la cour de récréation.

F.  Mesures éducatives : 

Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer progressivement les élèves à s’intégrer à la collectivité de l’école. L’équipe éducative crée une dynamique afin de faire prendre conscience des fondements même de la morale : les liens qui existent entre la liberté personnelle et les contraintes de la vie sociale, la responsabilité de ses actes ou de son comportement, le respect de valeurs partagées, l’importance de la politesse et du respect d’autrui.

De ce fait, les élèves et leurs familles s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et toute marque d’irrespect envers les autres enfants et les familles de ceux-ci.

A l’école élémentaire, tout doit être mis en œuvre pour que les élèves aient conscience de la dignité de la personne humaine, respectent les autres et les règles de la vie collective.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent cependant donner lieu selon la gravité de la faute, à :

• Des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
• Une privation partielle de la récréation à titre de punition.
• Un avertissement (comportement ou travail) transmis aux parents avec sanction écrite.
• Une convocation de l’équipe éducative. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, en réunion plénière prévue à l’article D321-16 du Code de l’Éducation.
• Une demande de changement d’école. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.

6) Concertation entre les parents et les enseignants

La Directrice et le personnel enseignant de l’école se tiennent à la disposition des parents (sur RENDEZ-VOUS) pour régler dans les meilleurs délais tout problème pouvant se poser et pour donner toute information concernant le travail de leurs enfants. La demande de rendez-vous doit être faite par téléphone au 03.21.87.00.31 ou par écrit. Toute personne entrant dans l’établissement est priée de prendre contact avec la Directrice en s’adressant au préalable au maître de service qui se trouve dans la cour. Aucune personne étrangère au service n’est autorisée à pénétrer dans l’école sans autorisation.